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REMARQUE PRELIMINAIRE ATTENTION ! DSDM INTERVIENT DANS LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX LIES AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL A L'ATTENTION EXCLUSIVE DES MEMBRES FEDERAUX DE LA NOUVELLE POLICE INTEGREE. LES MEMBRES DES POLICES LOCALES DOIVENT IMPERATIVEMENT ADRESSER LEURS DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX LIES A DES ACCIDENTS DE TRAVAIL A LEUR ZONE DE POLICE LOCALE. ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS FAIRE USAGE A CETTE FIN DES FORMULAIRES L123 CECI S'ADRESSE BIEN EVIDEMMENT EGALEMENT AUX POLICIERS FEDERAUX VICTIMES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL ALORS QU'ILS ETAIENT DETACHES DANS UNE ZONE DE POLICE LOCALE OU QUE LEUR SALAIRE ETAIT PRIS EN CHARGE PAR LA ZONE DE POLICE LOCALE
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