Vous êtes membre de la police fédérale et avez récemment été victime d'un accident de travail ou d'un accident sur le chemin du travail. Nous tenons tout d'abord à vous exprimer nos voeux les plus sincères de prompt rétablissement.

Vous avez vraisemblablement encouru à l'occasion de cet accident des lésions nécéssitant des frais médicaux. Tôt ou tard vous allez donc introduire auprès de DSDM des demandes de remboursement de ces frais médicaux. Il nous a paru important de vous rappeler à cet égard quelques règles en la matière :

1) Le remboursement des frais médicaux doit impérativement se faire en utilisant les formulaires adéquats (F122 - F088) dont un exemplaire de chaque vous a été annexé. Il est hautement recommandé, afin de vous éviter d'inutiles retours de courrier, de joindre à vos demandes de remboursement les documents (rapports médicaux) qui attestent de la relation causale entre les frais médicaux et l'accident encouru ainsi que les factures originales (les copies ne sont en aucun cas acceptées)

2) En cas d'accident de travail vous avez le libre choix du prestataire pour les soins de santé mais attention, le remboursement des frais médicaux s'opère sur base des tarifs INAMI. Les suppléments d'honoraires ainsi que les prestations et médications non remboursées par l'INAMI ne sont donc en principe pas remboursés par DSDM, même en cas d'accident de travail. Un accord de paiement peut toutefois dans certains cas intervenir moyennant motivation de la demande.

3) Le remboursement de certaines prestations (prothèses et appareils d'orthopédie) doit en principe obligatoirement (A.R. 26/08/2003) faire l'objet d'un devis préalable soumis à DSDM pour accord.

 

Globalement donc, lorsque vous avez à faire face à des frais médicaux élevés ou des frais médicaux dont le remboursement pourrait être sujet à contestation (prestations de santé onéreuses ou prestations non remboursées par l'INAMI), nous ne pouvons que vous conseiller vivement de recueillir auprès de nos services tous les renseignements nécessaires.afin de vous éviter ultérieurement de mauvaises surprises. Ces renseignements peuvent être obtenus en prenant contact par téléphone avec notre service au numéro suivant :

DSDM - SERVICE MEDICAL
CELLULE ACCIDENTS DE TRAVAIL
Tel.: 02/554 45 92
Fax : 02/642 78 66

Nous vous rappelons enfin que le paiement des prestations ne constitue jamais une reconnaissance de responsabilité et qu'il ne peut à ce titre préjuger du remboursement ultérieur de prestations identiques.

Nous espérons que ces quelques informations vous auront été utiles.

Pour terminer , nous vous encourageons vivement à conserver une copie de tous les documents relatifs à votre accident de travail (certificat d'incapacité de travail-rapports médicaux - factures ) en vue de faire valoir vos droits devant l'office médico-légal ou dans la perspective de toute autre procédure amiable ou judiciaire (droit commun).