- Certificat médical
- À utiliser en cas d'absence pour cause de maladie ou d'accident (y compris maladie professionnelle, accident du travail, grossesse, hospitalisation, diminution des prestations).
- Volet administratif --> à remettre au service du personnel dans les 24 heures
- Volet médical --> à remettre au service médical dans les 24 heures
- Modèle A – déclaration d'accident du travail
- Modèle B – certificat médical d'accident du travail
- Déclaration de la victime(exemple)
- Déclaration d'un témoin ou d'une personne ayant été informée de l'accident le jour même (exemple)
- F/L-123 – Remboursement classique des soins médicaux
- Uniquement pour les bénéficiaires de soins médicaux gratuits
- À envoyer chaque trimestre avec les pièces justificatives demandées au CMP
- Voir « Remboursement des frais médicaux »
- F-088 – Remboursement des frais médicaux pour accident du travail
- Uniquement pour les membres du personnel de la Police Fédérale ayant un accident du travail reconnu
- En cas d'acte de violence grave reconnu : également pour les membres du personnel de la Police Locale (F/L-088)
- À envoyer avec les pièces justificatives demandées au CMP
- F-024 – Frais médicaux pour les invalides en temps de paix
- À envoyer avec les pièces justificatives demandées à DRP-PMS/Remboursements/Accidents du travail : Med.AccidentsWork@police.belgium.eu
- Documents à joindre :
- Soins médicaux
Copie de l’attestation d'aide fournie (avec le numéro de nomenclature de l'INAMI)
Preuve de remboursement de la mutuelle (original)
- Hospitalisation
Facture individuelle/note de soins infirmiers (original avec les numéros de nomenclature de l'INAMI)
Preuve de paiement (original)
- Soins dentaires
Copie de l'attestation d'aide fournie (avec le numéro de nomenclature de l'INAMI)
Preuve de remboursement de la mutuelle (original)
- Soins pharmaceutiques
BVAC (à fournir par le pharmacien civil)
- Kinésithérapie
Copie de l'ordonnance de kinésithérapie du médecin de l’unité ou du médecin agréé
Copie de l'attestation d'aide fournie (avec le numéro de nomenclature de l'INAMI)
Preuve de remboursement de la mutuelle (original)
- Prothèses
Copie du renvoi du médecin de l’unité ou du médecin agréé vers le médecin spécialiste
Copie de la facture (avec le numéro de nomenclature de l'INAMI)
Preuve de remboursement de la mutuelle (original)
- F-099 – Honoraires du médecin agréé
- Uniquement pour les médecins agréés
- Envoi trimestriel
- Fiche de renseignements pour les médecins agréés
- M860
