Le membre du personnel doit payer les factures lui-même. A la demande
de remboursement, il faut toujours fournir une preuve de paiement (exception
: hospitalisation)
Soins médicaux
Preuve de remboursement de la mutuelle ( original)
En cas de factures :
-Factures
originales sans virement(avec n° de nomenclature INAMI)
-Preuve de paiement
Hospitalisation
Si le membre du personnel ne fait pas usage de l'assurance hospitalisation:
-
La facture individuelle/note d'hospitalisation ( original avec n° de
nomenclature INAMI)
- Preuve de remboursement originale de la mutuelle ( si copie de l'attestation
globale des soins jointe à la facture)
Si le membre du personnel fait usage de l'assurance hospitalisation:
- Copie de la facture individuelle/note d'hospitalisation ( avec n°
de nomenclature INAMI)
- Preuve de remboursement originale de la mutuelle (si copie de l'attestation
globale des soins jointe à la facture)
- La quittance originale du remboursement de l'assurance hospitalisation
avec mention détaillée des n° de nomenclature INAMI
Soins dentaires
- Preuve de remboursement de la mutuelle ( original)
Produits pharmaceutiques
-
Attestation BVAC (à délivrer par le pharmacien)
Kinésithérapie
-
Copie de la prescription de kinésithérapie par un médecin du service
médical ou un médecin agréé preuve de remboursement de la mutuelle(
original)
Prothèses dentaires
- Preuve de remboursement de la mutuelle ( original)
Prothèses
chirurgicales
Copie
du renvoi par le médecin du service médical ou le médecin agréé
la
mutuelle est déjà intervenue à la réception de la facture :
- Facture originale avec n° de nomenclature INAMI
- Preuve de paiement
La
mutuelle doit encore intervenir à la réception de la facture :
-
Copie de la facture (avec n° de nomenclature INAMI)
- Preuve de remboursement de la mutuelle (original)
- Preuve de paiement
A
joindre au F-024
Soins
médicaux
-
Copie de l'attestation de soins donnés ( avec le n° de nomenclature
INAMI)
- Preuve de remboursement e la mutuelle (original)
Hospitalisation
- Facture individuelle/note d'hospitalisation ( original avec le n°
de nomenclature INAMI )
- Preuve de paiement ( original)
Soins dentaires
-
Copie de l'attestation de soins donnés ( avec le n° de nomenclature
INAMI)
- Preuve de remboursement de la mutuelle ( original)
Produits
pharmaceutiques
BVAC ( à délivrer par le pharmacien civil)
Kinésithérapie
- Copie de la prescription de kinésithérapie par le médecin de l'unité
ou agréé copie de l'attestation de soins donnés (avec le n° de nomenclature
INAMI)
- Preuve de remboursement de la mutuelle ( original)
Prothèses
-
Copie du renvoi au médecin-spécialiste par le médecin de l'unité ou
agréé copie de la facture ( avec le n° de nomenclature INAMI)
- Preuve de remboursement de la mutuelle ( original)