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Quand est-il question d’un accident du travail ? Un accident n'est un accident du travail que si les éléments suivants sont réunis :
Qu'est-ce que la consolidation ? La consolidation est un terme médical qui fait référence à la stabilisation de l'état de santé d'un patient. C'est la date à partir de laquelle on s'attend à ce que l'état n'évolue plus (plus d'amélioration, mais aussi plus de détérioration) et à partir de laquelle on peut déterminer le pourcentage d'incapacité de travail permanente. Qu'est-ce que le ticket modérateur ? Le ticket modérateur est la part personnelle du patient dans le tarif légal à payer des soins médicaux, c'est-à-dire la différence entre le tarif officiel des honoraires tel que déterminé dans la nomenclature et le montant remboursé par votre mutuelle. Tout ce qui est facturé par un prestataire de soins de santé au-delà du tarif officiel à payer constitue le supplément et doit toujours être payé par le patient. Qu'est-ce que le contingent de maladie ? Le contingent de maladie représente le « crédit » de jours de congé de maladie d'un membre du personnel statutaire et offre une garantie de revenu aux membres du personnel qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions en raison d’une maladie. Chaque membre du personnel statutaire a un contingent de maladie A et un contingent de maladie B. La structure des deux contingents est identique. Toutefois, les règles de diminution progressive sont différentes. La distinction entre les deux contingents de maladie est importante en raison des conséquences qu'ils ont lorsqu'ils sont épuisés. Les règles de calcul spécifiques pour le complément du contingent de maladie et pour la diminution en cas d'absence sont expliquées dans la circulaire ministérielle GPI 63. En principe, seuls les jours de congé de maladie « ordinaires » sont déduits du contingent de maladie que le membre du personnel a déjà accumulé au cours de sa carrière : cela constitue alors le contingent de maladie B. Lorsque ce contingent de maladie B est épuisé, le membre du personnel est mis en disponibilité et perçoit un traitement d'attente égal à 60 % de son dernier traitement. Toutefois, à titre exceptionnel, le membre du personnel recevra 100 % de son dernier traitement si la Commission d’aptitude du personnel des services de police reconnaît la maladie comme grave et de longue durée. En outre, il existe le contingent de maladie A duquel sont déduits non seulement les jours de maladie « ordinaires », mais aussi, entre autres, les jours de congé de maladie après la consolidation due à un accident du travail. Lorsque le contingent de maladie A est épuisé, un délai d'attente de six mois commence, après quoi le membre du personnel concerné est appelé à comparaître devant la Commission d’aptitude du personnel des services de police. Pendant le délai d'attente et tant que leur contingent de maladie B n'est pas épuisé, ces membres du personnel continuent à percevoir leur traitement à 100 %. Remarque : le moment où le délai d’attente commence ne coïncide pas nécessairement avec le moment où le traitement d'attente est reçu. |