Présentation

Les documents nécessaires à l’introduction d’un dossier accident du travail et qui sont disponibles en téléchargement sont les suivants :

• le Modèle A – Déclaration d’accident du travail ;
• le Modèle B – Attestation médicale rédigée par le docteur dans le cadre d’un accident du travail ;
• un modèle standard de déclaration de la victime ;
• un modèle standard de déclaration du témoin ou d’une personne à qui l’accident a été relaté le jour de sa survenance.

Ces documents peuvent être imprimés, complétés et ensuite scannés pour être envoyés par l’unité de gestion à DGR/DPPMS par courriel à l’adresse suivante : DRP.Career.Risks@police.belgium.eu

Pour chaque accident, nous demandons d’envoyer un courriel dont l’objet reprendra le numéro de matricule et le nom de la victime. Le dossier ‘accident’ (composé du Mod A, du Mod B, des déclarations et de tout autre document utile) sera placé en pièce jointe avec la codification suivante :
Matricule_VI_F_date accident : AAAAMMJJ_dossierAT

Exemple : 443963340_VI_F_20190207_dossierAT

Pour toute autre pièce nécessaire à la qualification de l’accident envoyée ultérieurement à DGR/DPPMS, le nouveau courriel reprendra le même objet donné initialement (matricule + nom de la victime). Par contre, il sera demandé de sauver la pièce jointe sous la codification suivante : Matricule _VI_F_AAAAMMJJ_complément.

Pour rappel, le service de gestion vient en appui de la victime pour remplir les cadres I à V (points 1 à 34) du Mod A. Le cadre VI « Données concernant la prévention » est à remplir par le conseiller en prévention. Toutes les données reprises en bleu sur le Modèle A doivent impérativement être complétées.

Le service de gestion veillera aussi à encoder les données concernant l’accident dans GALOP (voir : Dossier médical – Accidents du travail). C’est le service DGR/DPPMS-RISKS qui se chargera d’encoder dans GALOP la décision prise à l’égard de l’accident ainsi que la date de cette décision.

Vous trouvez également un tableau récapitulatif des personnes à avertir en cas d’accident dressé par CG/WB-SAFETY, la liste des adresses des conseillers en prévention, la liste des CITP (liste des codes des professions) utiles pour compléter la déclaration d’accident et la liste des numéros des unités d’établissement de l’entreprise Police Fédérale.

• Formulaires

-Modèle A – Déclaration d’accident du travail
-Modèle B – Attestation médicale dans le cadre d’un accident du travail
-Déclaration de la victime – Modèle de déclaration standard
-Déclaration du témoin ou d’une personne avertie le jour de l’accident – Modèle de déclaration standard

• Liste des adresses des conseillers en prévention

• Liste des Codes CITP

• Liste des numéros d’unités d’établissement de l’entreprise 0869-909-460