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Que devez-vous faire si vous êtes victime d'un accident du travail ? 1. Au moment de l’accidentBien entendu, la première priorité est le soin des blessures. Ensuite, il faudra effectuer certaines démarches administratives pour que l'accident soit reconnu comme un accident du travail. Cette reconnaissance est en effet cruciale pour pouvoir rembourser les frais médicaux et calculer correctement le contingent de maladie d'un membre du personnel statutaire, entre autres. Le service du personnel doit donc être informé le plus tôt possible afin qu'il puisse aider l'intéressé à établir le dossier de déclaration. 1.1. Le certificat médical Si la victime est en incapacité de travail à la suite de l'accident, le certificat médical doit être complété. Le volet administratif doit être remis au service du personnel et le volet médical au service médical, comme dans le cas d'une maladie ou d'un accident ordinaire. Veillez à ce que le médecin remplisse complètement les formulaires et indique également que l'absence est due à l'accident du travail. 1.2. Modèle B Outre le formulaire classique, le médecin doit également remplir le formulaire de déclaration de l'accident du travail ; Modèle B. En effet, ce formulaire est nécessaire pour la déclaration de l'accident. 2. Plus tard, dans les premiers jours suivant l'accident.Avec l'aide du service du personnel, un dossier « déclaration d'accident du travail » est constitué. Ce dossier doit certainement comprendre les documents suivants :
Remarque: Le service du personnel fait ensuite un rapport dans les meilleurs délais au service désigné pour la reconnaissance juridique des accidents du travail.
Remarque pour les membres du personnel contractuel: Conseil : Veillez à conserver une copie de tous les documents remis |