|
Quelles sont les conséquences sur le contingent de maladie d'un membre du personnel statutaire ? 1. Complément annuel pour les contingents de maladie A et B (augmentation)
2. Réduction du contingent de maladie A et B (diminution)
Remarque : La décision de Medex de ne plus accepter d'incapacité de travail temporaire est indépendante de la décision de savoir si, aux fins de la déduction du contingent de maladie, il existe encore un lien entre l'accident du travail et les absences pour cause de maladie. Pour le calcul du contingent de maladie, il est inutile de soumettre à Medex les périodes d'absence après consolidation. Si nécessaire, vous pouvez contacter le médecin-conseil provincial qui pourra vérifier le lien avec l'accident du travail tel que mentionné dans le certificat médical. |