Quelles sont les conséquences sur le contingent de maladie d'un membre du personnel statutaire ?

1. Complément annuel pour les contingents de maladie A et B (augmentation)

• Les jours d'absence pour cause d'accident du travail n'ont aucune incidence sur le nombre de jours avec lequel le contingent de maladie est complété sur une base annuelle (qu'ils surviennent avant ou après la date de consolidation).

2. Réduction du contingent de maladie A et B (diminution)

• Les jours d'absence pour cause d'accident du travail qui tombent avant la date de consolidation n'ont aucune incidence sur le contingent de maladie.
• Une fois l'accident du travail consolidé, les jours d'absence dus à l'accident du travail sont uniquement déduits du contingent de maladie A. Le contingent de maladie B est maintenu.

Remarque : La décision de Medex de ne plus accepter d'incapacité de travail temporaire est indépendante de la décision de savoir si, aux fins de la déduction du contingent de maladie, il existe encore un lien entre l'accident du travail et les absences pour cause de maladie. Pour le calcul du contingent de maladie, il est inutile de soumettre à Medex les périodes d'absence après consolidation. Si nécessaire, vous pouvez contacter le médecin-conseil provincial qui pourra vérifier le lien avec l'accident du travail tel que mentionné dans le certificat médical.